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Archives de l'auteur : Jérôme Albert

Accueil - Articles postés par Jérôme Albert (Page 14)
28 Jan 2011

Radio France condamnée pour le licenciement de l’humoriste Stéphane Guillon

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

Le conseil des prud’hommes de Paris a jugé que le licenciement de l’humoriste Stéphane Guillon était « sans causes réelles et sérieuses [...] [...]

27 Jan 2011

Faillites d’entreprises : -4,2% en 2010

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

Est-ce un signe tangible de reprise économique ?  La dernière étude conduite par l’assureur-crédit Coface indique une diminution encore timide des faillites d’entreprises en 2010 (-4,2%). [...] [...]

26 Jan 2011

Monuments historiques : 14 entreprises épinglées pour entente illicite

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

Le Boursier.com révèle aujourd’hui que 14 entreprises d’origine normandes et picardes viennent de se voir infliger une amende globale de 9,8 millions d’euros pour s’être [...] [...]

21 Jan 2011

Prison avec sursis pour l’ex-boss de Vivendi Universal Jean-Marie Messier

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

L’ex-président de Vivendi Universal Jean-Marie Messier a été condamné à trois ans de prison avec sursis. Le tribunal de Paris lui a imputé des faits [...] [...]

11 Jan 2011

Soldes d’hiver : les points chauds de la réglementation

Jérôme Albert
  • Conseils de professionnels juridiques

A quelques heures du grand rush, rappel des quelques points réglementaires s’appliquant aux opérations de soldes dans les [...] [...]

06 Jan 2011

EIRL : un nouveau régime pour les entrepreneurs depuis le 1er janvier 2011

Jérôme Albert
  • Extraits de loi et décret

Les entrepreneurs individuels, commerçants, artisans, agriculteurs ou membres d’une profession libérale, peuvent opter depuis le 1er janvier 2011 pour un nouveau régime : l’EIRL (entreprise [...] [...]

05 Jan 2011

Guerlain : les propos racistes de l’ancien parfumeur ont généré « une perte exceptionnelle »

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

L’assureur AXA a indemnisé la société Guerlain à hauteur de 300 000 euros en réparation du dommage causé par les propos racistes tenus par l’ancien [...] [...]

21 Déc 2010

Auto-entrepreneurs : la proratisation du chiffre d’affaires maintenue

Jérôme Albert
  • Juridique financier

La règle du prorata temporis avait été suspendue en 2010, ce qui avait permis à bon nombre d’entrepreneurs exclus du régime AE pour avoir dépassé [...] [...]

21 Déc 2010

Carrefour : la petite feuille de salade qui fera jurisprudence

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

En 2006, la cliente d’un hypermarché Carrefour s'était cassée le fémur après avoir dérapé sur une feuille de salade. Reconnu civilement responsable, le distributeur devra [...] [...]

20 Déc 2010

Traders : la loi plafonne désormais leurs bonus

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

L’arrêté prévoyant la limitation des bonus des traders et des dirigeants de banque a été publié au Journal [...] [...]

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