Actualités

Le conseil des prud’hommes d’Angers a décidé de transmettre à la Cour de Cassation le dossier d’un salarié choletais qui estime « injuste » et [...] [...]

L’installation d’un système de vidéosurveillance dans des locaux d’entreprise est soumise à une législation stricte et précise sur laquelle il est indispensable de s’informer pour [...] [...]

Les faillites d’entreprises ont marqué un nette baisse en septembre 2010 (-16,7%) : un résultat positif qui succède aux mauvais chiffres d’août (+14,2%).Ces résultats, qui viennent d’être [...] [...]

Depuis hier, les prix des actes notariés sont augmentés en moyenne de 7%. C’est ce qu’a décidé le ministre de la Justice et garde des [...] [...]

Après la plainte d'ejustice.fr, l'un de ses sites, la société française 1PlusV a décidé de déposer une plainte complémentaire contre le géant américain, accusé d'abus [...] [...]

Depuis 2009, la Conciergerie Juridique apporte son aide aux particuliers et aux entreprises pour des questions d’ordre juridique ou administratif, et cela sans passer par [...] [...]

Hier, des manifestations pour protester contre la lenteur des délais de la justice prud'homale ont eu lieu un peu partout en France. En effet, alors [...] [...]

Une ex-employée, qui avait cumulé environ 250 CDD entre 1975 et 1998, a porté son préjudice devant les prud’hommes. Il a été estimé à 56 [...] [...]

Depuis le 1er janvier 2011, la Fédération des auto-entrepreneurs gère une assistance juridique téléphonique au bénéfice des créateurs [...] [...]

Le procès de Vincent Valade a été reporté pour la troisième fois, lundi 31 janvier 2011, par le tribunal correctionnel de Paris. La défense du [...] [...]