Actualité juridique

Un employeur est, dans certains cas, autorisé à inspecter les fichiers informatiques d’un salarié, même en l’absence de ce dernier. Selon un arrêt de la [...] [...]

Ce projet, largement abordé ces dernières années, et notamment par Nicolas Sarkozy en 2007 qui en avait l’un des objectifs de son mandat, ne figure [...] [...]

Un jeune basque a essuyé cette déconvenue en 2010 : sa page Facebook, ouverte depuis trois ans, avait été clôturée par les administrateurs du [...] [...]

Evincé de la station en juin 2010 avec son compère Stéphane Guillon, l’humoriste Didier Porte vient de remporter son procès contre son ex-employeur. Les juges, [...] [...]

Mardi 11 avril 2012, Geodis, filiale de la SNCF, devrait déposer son offre de reprise partielle du transporteur Sernam au tribunal de commerce. [...] [...]

La justice vient d’infliger 6 000 € d’amende parfumeur Jean-Paul Guerlain pour « injures racistes ». Selon le procureur de la République, les propos qu’il [...] [...]

Selon une enquête Ifop commandée par l’association Promotion et suivi de la sécurité routière en entreprise (PSRE), environ deux salariés sur trois passent des coups [...] [...]

Le garde des Sceaux vient de transmettre au Conseil de l’Ordre des avocats et aux représentants des juristes d’entreprise un document précisant les spécificités juridiques [...] [...]

Selon le Canard Enchaîné, la direction du groupe d’ameublement Ikéa a usé de méthodes peu orthodoxes pour obtenir des informations sur des salariés avant embauche, [...] [...]

Selon les dernières données du Ministère du Travail, le nombre de ruptures conventionnelles de contrat de travail a pulvérisé un nouveau record en 2011 (288 [...] [...]