Actualités

Depuis la censure du conseil constitutionnel, on attendait la nouvelle version du projet de loi Hadopi. Son deuxième volet, Hadopi 2 vient d’être adopté par [...] [...]

Richard Mallié, député UMP des Bouches-du-Rhône, a formulé une nouvelle proposition de loi qui sera examinée en juillet. Son contenu vise principalement à légaliser par [...] [...]

Les NTIC (Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication) désignent toutes les technologies utilisées dans le traitement et la transmission des informations (informatique, internet, [...] [...]

Les PARL (Procédures Alternatives de Règlement des Litiges) sont des procédures extrajudiciaires à la disposition des personnes qui considèrent qu’un tiers porte atteinte à ses [...] [...]

Lancée à l’initiative du Conseil National des Barreaux il y a 18 mois et réalisée par affinitiz, la plate-forme web sociale des avocats (www.avocats.fr) compte [...] [...]

Le cabinet Péchenard & associés accueille trois nouveaux associés depuis le 1er janvier 2009. En tout, 7 associés, entourés de 16 collaborateurs, composent le cabinet [...] [...]

Les directions juridiques des entreprises sont de plus en plus pointues quand à leur recrutement ou à la collaboration avec les cabinets d’experts. Leurs attentes [...] [...]

Pour éviter à une entreprise de disparaître, les acteurs publics et privés rivalisent parfois d’ingéniosité en termes de montages financiers et juridiques. Prochain exemple avec [...] [...]

Le .tel est une nouvelle extension générique qui permet de stocker, publier et mettre à jour en temps réel ses coordonnées. C’est une sorte de [...] [...]

La loi « Création et Internet » (ou loi Hadopi) est un projet de loi français qui porte principalement sur les droits d'auteur sur Internet. [...] [...]