Conseils de professionnels juridiques

Lors de la passation d’un marché public, le pouvoir adjudicateur doit déterminer l’offre économiquement la plus avantageuse afin d’attribuer le marché à un candidat. Il [...] [...]

A première vue, s’inscrire à un réseau social semble être un acte inoffensif. Cependant, la plupart des utilisateurs ignorent qu’après cette souscription, les médias sociaux [...] [...]

La franchise est un système de distribution qui permet de développer un secteur d’activité, y compris l’artisanat. Mais elle s’effectue sous certaines conditions. Un contrat [...] [...]

Un auto-entrepreneur, criblé de dettes et dans l’impossibilité de faire face à ses échéances doit obligatoirement déposer auprès du tribunal de commerce une déclaration de [...] [...]

Très craint par les consommateurs il y a encore cinq ans, le paiement par carte bancaire s’est développé de manière assez fulgurante avec l’avènement du [...] [...]

Spécialisée dans la souscription et l’indemnisation des risques de protection juridique, Protexia France s’adresse aux particuliers et aux [...] [...]

Les salariés sous contrat de travail à durée déterminée bénéficient du Droit Individuel à la Formation (DIF) à l’issue d’un délai de 4 mois consécutifs [...] [...]

L’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement ne se cumule pas avec l’indemnité conventionnelle forfaitaire pour travail dissimulé prévue à l’article L.8226-1 du Code du Travail, [...] [...]

Selon l’article L. 1226-4 du Code du Travail, si, à l’expiration d’un délai d’un mois à compter de l’examen médical de reprise du travail, l’employeur [...] [...]

Pour accompagner les premiers pas du nouvel entrepreneur, le Greffe convie les nouveaux dirigeants d’entreprises parisiennes à des petits déjeuners riches en [...] [...]