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Conseils de professionnels juridiques

Accueil - Actualités - Catégorie "Conseils de professionnels juridiques" (Page 4)
04 Avr 2016

Le salon Documation à l’heure du numérique

Julian Pennec
  • Conseils de professionnels juridiques
  • Evènements

Le parc des expositions de Paris accueille cette semaine (les 6 et 7 avril) la 22ème édition du salon Documation consacré à la gestion de [...] [...]

23 Nov 2015

Contrat de sous-location conseil pour les locaux commerciaux

Julian Pennec
  • Conseils de professionnels juridiques

Est-il possible de sous-louer un local commercial ? Oui, mais à conditions qu'une clause spéciale soit été inclue à cet effet dans le contrat de [...] [...]

18 Avr 2014

Offre anormalement basse : comment la détecter ?

Jérôme Albert
  • Conseils de professionnels juridiques

Lors de la passation d’un marché public, le pouvoir adjudicateur doit déterminer l’offre économiquement la plus avantageuse afin d’attribuer le marché à un candidat. Il [...] [...]

03 Juin 2013

Les réseaux sociaux et la confidentialité des données

Julian Pennec
  • Conseils de professionnels juridiques

A première vue, s’inscrire à un réseau social semble être un acte inoffensif. Cependant, la plupart des utilisateurs ignorent qu’après cette souscription, les médias sociaux [...] [...]

15 Avr 2013

Utilité de l’encadrement juridique de la franchise

Julian Pennec
  • Conseils de professionnels juridiques

La franchise est un système de distribution qui permet de développer un secteur d’activité, y compris l’artisanat. Mais elle s’effectue sous certaines conditions. Un contrat [...] [...]

25 Juil 2012

Se déclarer en cessation de paiement

Jérôme Albert
  • Conseils de professionnels juridiques

Un auto-entrepreneur, criblé de dettes et dans l’impossibilité de faire face à ses échéances doit obligatoirement déposer auprès du tribunal de commerce une déclaration de [...] [...]

16 Fév 2012

E-commerce : la fraude à la carte bancaire a explosé sur internet

Jérôme Albert
  • Conseils de professionnels juridiques

Très craint par les consommateurs il y a encore cinq ans, le paiement par carte bancaire s’est développé de manière assez fulgurante avec l’avènement du [...] [...]

08 Juil 2011

Pourquoi une assurance en protection juridique ?

Jérôme Albert
  • Conseils de professionnels juridiques

Spécialisée dans la souscription et l’indemnisation des risques de protection juridique, Protexia France s’adresse aux particuliers et aux [...] [...]

29 Avr 2011

Inaptitude et interruption du délai avant la reprise du versement du salaire

Jérôme Albert
  • Conseils de professionnels juridiques

Selon l’article L. 1226-4 du Code du Travail, si, à l’expiration d’un délai d’un mois à compter de l’examen médical de reprise du travail, l’employeur [...] [...]

29 Avr 2011

Acquisition et portabilité du DIF des salariés en CDD

Jérôme Albert
  • Conseils de professionnels juridiques

Les salariés sous contrat de travail à durée déterminée bénéficient du Droit Individuel à la Formation (DIF) à l’issue d’un délai de 4 mois consécutifs [...] [...]

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