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Conseils de professionnels juridiques

Accueil - Actualités - Catégorie "Conseils de professionnels juridiques" (Page 4)
25 Juil 2012

Se déclarer en cessation de paiement

Jérôme Albert
  • Conseils de professionnels juridiques

Un auto-entrepreneur, criblé de dettes et dans l’impossibilité de faire face à ses échéances doit obligatoirement déposer auprès du tribunal de commerce une déclaration de [...] [...]

16 Fév 2012

E-commerce : la fraude à la carte bancaire a explosé sur internet

Jérôme Albert
  • Conseils de professionnels juridiques

Très craint par les consommateurs il y a encore cinq ans, le paiement par carte bancaire s’est développé de manière assez fulgurante avec l’avènement du [...] [...]

08 Juil 2011

Pourquoi une assurance en protection juridique ?

Jérôme Albert
  • Conseils de professionnels juridiques

Spécialisée dans la souscription et l’indemnisation des risques de protection juridique, Protexia France s’adresse aux particuliers et aux [...] [...]

29 Avr 2011

Indemnité pour travail dissimulé

Jérôme Albert
  • Conseils de professionnels juridiques

L’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement ne se cumule pas avec l’indemnité conventionnelle forfaitaire pour travail dissimulé prévue à l’article L.8226-1 du Code du Travail, [...] [...]

29 Avr 2011

Inaptitude et interruption du délai avant la reprise du versement du salaire

Jérôme Albert
  • Conseils de professionnels juridiques

Selon l’article L. 1226-4 du Code du Travail, si, à l’expiration d’un délai d’un mois à compter de l’examen médical de reprise du travail, l’employeur [...] [...]

29 Avr 2011

Acquisition et portabilité du DIF des salariés en CDD

Jérôme Albert
  • Conseils de professionnels juridiques

Les salariés sous contrat de travail à durée déterminée bénéficient du Droit Individuel à la Formation (DIF) à l’issue d’un délai de 4 mois consécutifs [...] [...]

21 Mar 2011

Des rendez-vous d’information au tribunal de commerce de Paris

Jérôme Albert
  • Conseils de professionnels juridiques

Pour accompagner les premiers pas du nouvel entrepreneur, le Greffe convie les nouveaux dirigeants d’entreprises parisiennes à des petits déjeuners riches en [...] [...]

08 Fév 2011

La Fédération des auto-entrepreneurs propose une assistance juridique

Jérôme Albert
  • Conseils de professionnels juridiques

Depuis le 1er janvier 2011, la Fédération des auto-entrepreneurs gère une assistance juridique téléphonique au bénéfice des créateurs [...] [...]

11 Jan 2011

Soldes d’hiver : les points chauds de la réglementation

Jérôme Albert
  • Conseils de professionnels juridiques

A quelques heures du grand rush, rappel des quelques points réglementaires s’appliquant aux opérations de soldes dans les [...] [...]

10 Mar 2010

Propositions de conditions de régularisation des salariés sans titre de séjour

Julian Pennec
  • Conseils de professionnels juridiques

Certaines organisations patronales et syndicales ont cosigné un texte qui liste les différentes conditions qui pourraient selon elles conduire à la régularisation de salariés sans [...] [...]

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