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Conseils de professionnels juridiques

Accueil - Actualités - Catégorie "Conseils de professionnels juridiques" (Page 3)
L’aide à domicile : déclaration, agrément et autorisation No Comments
28 Mar 2017

L’aide à domicile : déclaration, agrément et autorisation

Estelle
  • Conseils de professionnels juridiques

Suite à la loi Vieillissement du 28 décembre 2015, trois régimes coexistent à présent – l’autorisation, l’agrément et la déclaration. L’article 47 de cette loi [...] [...]

Comment sécuriser vos mots de passe ? No Comments
02 Mar 2017

Comment sécuriser vos mots de passe ?

Julian Pennec
  • Actualités à la une
  • Conseils de professionnels juridiques

Fin janvier 2017, la CNIL a publié ses recommandations à l’égard des entreprises sur les règles à mettre en place pour la construction d’un bon [...] [...]

Les formalités obligatoires pour devenir agent commercial No Comments
21 Oct 2016

Les formalités obligatoires pour devenir agent commercial

Jérôme Albert
  • Actualités à la une
  • Conseils de professionnels juridiques

Contrairement aux salariés, les agents commerciaux exercent une profession indépendante. Ils ont plus d’autonomie dans leurs projets, mais ils sont amenés à prendre plus de [...] [...]

Souscrire une assurance dommage pour les déménagements No Comments
23 Sep 2016

Souscrire une assurance dommage pour les déménagements

Julian Pennec
  • Actualités
  • Conseils de professionnels juridiques

L’assurance dommage s’avère primordiale au moment du déménagement, car elle couvre les pertes et les avaries qui ne sont pas causées par les déménageurs chargés [...] [...]

23 Juin 2016

Une solution d’arbitrage dématérialisée

Jérôme Albert
  • Conseils de professionnels juridiques

La plateforme numérique eJust, lancée début 2016, facilite le règlement des litiges commerciaux interentreprises en proposant une procédure arbitrale 100% digitale, simple d’accès, moins chère [...] [...]

04 Avr 2016

Le salon Documation à l’heure du numérique

Julian Pennec
  • Conseils de professionnels juridiques
  • Evènements

Le parc des expositions de Paris accueille cette semaine (les 6 et 7 avril) la 22ème édition du salon Documation consacré à la gestion de [...] [...]

23 Nov 2015

Contrat de sous-location conseil pour les locaux commerciaux

Julian Pennec
  • Conseils de professionnels juridiques

Est-il possible de sous-louer un local commercial ? Oui, mais à conditions qu'une clause spéciale soit été inclue à cet effet dans le contrat de [...] [...]

18 Avr 2014

Offre anormalement basse : comment la détecter ?

Jérôme Albert
  • Conseils de professionnels juridiques

Lors de la passation d’un marché public, le pouvoir adjudicateur doit déterminer l’offre économiquement la plus avantageuse afin d’attribuer le marché à un candidat. Il [...] [...]

03 Juin 2013

Les réseaux sociaux et la confidentialité des données

Julian Pennec
  • Conseils de professionnels juridiques

A première vue, s’inscrire à un réseau social semble être un acte inoffensif. Cependant, la plupart des utilisateurs ignorent qu’après cette souscription, les médias sociaux [...] [...]

15 Avr 2013

Utilité de l’encadrement juridique de la franchise

Julian Pennec
  • Conseils de professionnels juridiques

La franchise est un système de distribution qui permet de développer un secteur d’activité, y compris l’artisanat. Mais elle s’effectue sous certaines conditions. Un contrat [...] [...]

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