Conseils de professionnels juridiques

Suite à la loi Vieillissement du 28 décembre 2015, trois régimes coexistent à présent – l’autorisation, l’agrément et la déclaration. L’article 47 de cette loi [...] [...]

Fin janvier 2017, la CNIL a publié ses recommandations à l’égard des entreprises sur les règles à mettre en place pour la construction d’un bon [...] [...]

Contrairement aux salariés, les agents commerciaux exercent une profession indépendante. Ils ont plus d’autonomie dans leurs projets, mais ils sont amenés à prendre plus de [...] [...]

L’assurance dommage s’avère primordiale au moment du déménagement, car elle couvre les pertes et les avaries qui ne sont pas causées par les déménageurs chargés [...] [...]

La plateforme numérique eJust, lancée début 2016, facilite le règlement des litiges commerciaux interentreprises en proposant une procédure arbitrale 100% digitale, simple d’accès, moins chère [...] [...]

Le parc des expositions de Paris accueille cette semaine (les 6 et 7 avril) la 22ème édition du salon Documation consacré à la gestion de [...] [...]

Est-il possible de sous-louer un local commercial ? Oui, mais à conditions qu'une clause spéciale soit été inclue à cet effet dans le contrat de [...] [...]

Lors de la passation d’un marché public, le pouvoir adjudicateur doit déterminer l’offre économiquement la plus avantageuse afin d’attribuer le marché à un candidat. Il [...] [...]

A première vue, s’inscrire à un réseau social semble être un acte inoffensif. Cependant, la plupart des utilisateurs ignorent qu’après cette souscription, les médias sociaux [...] [...]

La franchise est un système de distribution qui permet de développer un secteur d’activité, y compris l’artisanat. Mais elle s’effectue sous certaines conditions. Un contrat [...] [...]