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Conseils de professionnels juridiques

Accueil - Actualités - Catégorie "Conseils de professionnels juridiques" (Page 3)
Comment se protéger en cas de faillite de son entreprise individuelle ? No Comments
22 Fév 2021

Comment se protéger en cas de faillite de son entreprise individuelle ?

Estelle
  • Conseils de professionnels juridiques

Vous êtes à la tête d’une entreprise individuelle depuis quelques années. Votre activité fonctionne plutôt bien mais vous ressentez le besoin de vous protéger. La [...] [...]

Projet immobilier : pourquoi faire appel à un avocat immobilier ? No Comments
22 Avr 2020

Projet immobilier : pourquoi faire appel à un avocat immobilier ?

Estelle
  • Conseils de professionnels juridiques

Vous avez un projet immobilier en vue ? Il s’agit d’un domaine que vous ne maîtrisez pas ? Afin d’éviter les éventuels problèmes liés à [...] [...]

Quels sont les équipements nécessaires pour l’agencement d’un parking ? No Comments
27 Mar 2018

Quels sont les équipements nécessaires pour l’agencement d’un parking ?

Estelle
  • Conseils de professionnels juridiques

Pour aménager les places de stationnement sur un parking, il est essentiel de vous référer à la réglementation en vigueur, en l’occurrence la norme NF-P [...] [...]

Le dossier de l’employé au Québec et les obligations légales No Comments
22 Août 2017

Le dossier de l’employé au Québec et les obligations légales

Estelle
  • Conseils de professionnels juridiques

La procédure d’embauche exige de s’acquitter de différentes obligations. Par conséquent, la branche des ressources humaines d’une entreprise doit se charger des dossiers de tous [...] [...]

Tout savoir sur la mutuelle santé en cas de licenciement No Comments
12 Juin 2017

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Estelle
  • Conseils de professionnels juridiques

Les professionnels qui démissionnent pour un motif légitime ou qui ont été licenciés pour un motif autre qu’une faute lourde peuvent maintenir les droits à [...] [...]

L’aide à domicile : déclaration, agrément et autorisation No Comments
28 Mar 2017

L’aide à domicile : déclaration, agrément et autorisation

Estelle
  • Conseils de professionnels juridiques

Suite à la loi Vieillissement du 28 décembre 2015, trois régimes coexistent à présent – l’autorisation, l’agrément et la déclaration. L’article 47 de cette loi [...] [...]

Comment sécuriser vos mots de passe ? No Comments
02 Mar 2017

Comment sécuriser vos mots de passe ?

Julian Pennec
  • Actualités à la une
  • Conseils de professionnels juridiques

Fin janvier 2017, la CNIL a publié ses recommandations à l’égard des entreprises sur les règles à mettre en place pour la construction d’un bon [...] [...]

Les formalités obligatoires pour devenir agent commercial No Comments
21 Oct 2016

Les formalités obligatoires pour devenir agent commercial

Jérôme Albert
  • Actualités à la une
  • Conseils de professionnels juridiques

Contrairement aux salariés, les agents commerciaux exercent une profession indépendante. Ils ont plus d’autonomie dans leurs projets, mais ils sont amenés à prendre plus de [...] [...]

Souscrire une assurance dommage pour les déménagements No Comments
23 Sep 2016

Souscrire une assurance dommage pour les déménagements

Julian Pennec
  • Actualités
  • Conseils de professionnels juridiques

L’assurance dommage s’avère primordiale au moment du déménagement, car elle couvre les pertes et les avaries qui ne sont pas causées par les déménageurs chargés [...] [...]

23 Juin 2016

Une solution d’arbitrage dématérialisée

Jérôme Albert
  • Conseils de professionnels juridiques

La plateforme numérique eJust, lancée début 2016, facilite le règlement des litiges commerciaux interentreprises en proposant une procédure arbitrale 100% digitale, simple d’accès, moins chère [...] [...]

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