Le droit des assurances est une branche du Droit dont les dispositions sont établies par le Code civil et le Code des assurances. Il encadre le contexte juridique d’un contrat d’assurance et réglemente les relations qui lient les compagnies d’assurance et leurs assurés. Dans son application, c’est un avocat spécialiste qui se charge de la résolution des litiges entre les acteurs en jeu. Cet article vous présente les circonstances dans lesquelles vous pouvez solliciter cet expert.
Quelles affaires traite l’avocat spécialisé en droit des assurances ?
L’avocat en droit des assurances gère les contentieux entre une personne physique ou morale (l’assuré) et son agence d’assurance. Dans l’exercice de son métier, il est généralement amené à traiter des affaires relatives à la couverture des dommages liés à la survenance d’un sinistre.
Ce type d’assurance garantit la protection des biens et prévoit une indemnisation pour les éventuels dégâts que le sinistre aurait engendrés. De même, il comporte des garanties de responsabilité civile. C’est à ce titre que les termes du contrat prévoient un dédommagement, que l’assuré se doit de verser à une victime pour un préjudice dont il est tenu régulièrement responsable. Dans ces différents cas, l’avocat spécialiste a pour mission de conduire les démarches réglementaires qui entrent dans le cadre du traitement des affaires liées à ce type d’assurance. Dans ce registre, Maître MANLIUS compétent en droit de la famille, vous accueille dans son cabinet à Evry pour résoudre tous les litiges liés aux assurances.
Quand faire appel à un avocat spécialisé en droit des assurances ?
Vous pouvez recourir à un avocat en droit des assurances lorsqu’il y a un contentieux qui résulte d’un désaccord aux modalités et au montant de prestation. Vous pouvez le solliciter pour résoudre un litige si :
- La compagnie d’assurance ne reconnait pas la garantie malgré les termes du contrat ;
- La compagnie d’assurance refuse de prendre en charge les dommages à cause d’un problème au remplissage du contrat à l’amiable ;
- La compagnie d’assurance refuse d’accorder l’indemnisation ou décide de verser une prestation inappropriée ;
- La compagnie d’assurance décide de ne pas respecter les conditions mises en évidence dans le contrat d’assurance ;
- La compagnie d’assurance résilie votre contrat d’assurance de manière abusive ;
- L’assuré a fait une fausse déclaration et à ce titre, vous avez décidé de ne pas lui accorder d’indemnisation.
L’avocat en droit des assurances peut être sollicité également par un assuré ou un assureur pour informer ce dernier sur ses droits selon la législation en vigueur dans un contexte donné.
De même, dans l’exercice de ses fonctions, il propose des services d’assistance juridique pour éviter toutes situations susceptibles de provoquer un litige. Toutefois, lorsque ce dernier survient, il mène une démarche diplomatique pour le résoudre.
Au cas où cette approche ne marcherait pas, il se charge d’engager une action en justice et représente son client (l’assuré ou l’assureur) devant les tribunaux compétents.