Actualités

Actualité juridique

Dialogue social dans les TPE, une partie des partenaires sociaux s’entendent

Dialogue social dans les TPE, une partie des partenaires sociaux s’entendent Le Medef et la CGPME ont quitté fin décembre le processus de négociation sur la question du dialogue social et de la mesure de l’audience des syndicats dans les TPE. Xavier Darcos qui avait menacé de légiférer en l’absence d’un accord des partenaires sociaux vient de recevoir une lettre de recommandations de la part d’une partie d’entre eux qui devrait faciliter la travail de son ministère pour la proposition d’un texte de loi. Lire la suite

Actualité juridique

L’usurpation d’identité sur les réseaux sociaux

L’usurpation d’identité sur les réseaux sociaux D’après une enquête du Credoc - Centre de Recherche pour l’Etude et l’Observation des Conditions de vie - chaque année en France, plus de 210 000 personnes sont victimes d’une usurpation d’identité un chiffre plus important que les cambriolages à domicile (150 000) et que les vols d’automobiles (130 000). (1) Lire la suite

Actualité juridique

La mobilité des employés ne se décrète pas sans leur accord

La mobilité des employés ne se décrète pas sans leur accord La Cour de cassation a rendu un arrêt qui remet en question les clauses de mobilité que contiennent certains contrats. Les mutations ne seront plus considérées comme acceptées du simple fait de la signature s’un contrat les prévoyant. Lire la suite

Dossiers

Conseils de professionnels juridiques

La pratique de la religion en entreprise

La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HADLE) s’est prononcée dans une délibération du 6 avril 2009 sur les possibilités de restreindre la liberté religieuse au sein de l’entreprise. Sujet très délicat et fortement attendu, cet avis fait suite à la demande de plusieurs entreprises de réglementer le port des signes religieux dans leur règlement intérieur. Lire la suite

Actualité juridique

Auto/moto, santé ou logement, le Fastt et Protexia France garantissent une Protection Juridique pour les intérimaires

Contestation d’une facture d’électricité, duperie à l’achat d’un véhicule ou contestation d’un taux d’invalidité, le recours à des juristes est parfois nécessaire mais peut être compliqué ou coûteux. Le Fastt, en partenariat avec Protexia France, apporte donc aux salariés intérimaires, une Protection Juridique gratuite, simple et efficace. Conseillés et informés, ils sont mieux protégés face aux litiges de la vie quotidienne. Lire la suite

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Cabinet d'avocat Fouquenet

Cabinet d'avocat Fouquenet Maître Fouquenet est avocate à Carcassonne. Les domaines de compétences : droit de la famille, divorces, droit pénal, droit social, droit civil ... En savoir plus

Cabinet Ebame

Cabinet Ebame Cabinet d’avocats, d’économistes à Barcelone, associé à différents bureaux des principales capitales européennes. Droit des affaires, sociétés commerciales, Droit fiscal. Droit procédural, droit civil. Droit pénal général, économique, fiscal, abus de biens sociaux, accidents, marques, marché. Droit de la faillite, crises d’entreprises. International En savoir plus

Inglèse, Marin & Associés

Inglèse, Marin & Associés Société d'avocats certifiée ISO 9001, spécialisée en droit des affaires, droit économique, cession d'entreprises et droit Social. Membre du GIE Strathémis, première union de compétences juridiques de la région PACA. En savoir plus

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