La loi du 15 juin 2010, qui introduit l'EIRL en droit français, vise avant tout à protéger les biens non professionnels de l'entrepreneur des poursuites des créanciers liés à l'activité professionnelle. Le besoin de cette protection est aujourd'hui accentué par la multiplication des entreprises individuelles induite par la création de l'auto-entrepreneur par la LME du 4 août 2008. Lire la suite
A compter du 1er septembre 2010, les entreprises n’ont plus le droit de mettre en place des stages non définis par un cursus scolaire ou pédagogique précis. Lire la suite
Une décision de la Cour de justice de l’Union européenne devrait instaurer une nouvelle jurisprudence sur la récupération des congés payés acquis avant un congé parental. Explication.
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Avec le « boom » des applications pour Smartphones, et le développement toujours plus étendu des outils informatiques, la « réalité augmentée » devient un concept significatif de la vie quotidienne.
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En visite récemment à Marseille, le Secrétaire d’Etat chargé du Commerce Hervé Novelli s’est félicité des vingt « périmètres d’usage de consommation exceptionnel » (PUCE) créés depuis la promulgation de la loi sur le travail dominical. Lire la suite
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Le Cabinet d’Avocats GIL & CROS intervient dans les domaines de fonction publique territoriale et hospitalière, de rupture conventionnelle, de droit de préemption, d 'urbanisme, de droit commercial et d' indemnisation expropriation sur Montpellier. En savoir plus
DLA Piper est l’un des premiers cabinets d’avocats d'affaires au monde avec plus de 3.500 avocats répartis dans 68 bureaux à travers 30 pays. Le cabinet de Paris a développé des compétences de haut niveau dans l'ensemble des domaines du droit des affaires. En savoir plus
La faculté de droit et de sciences politiques de Nantes organise ses premières rencontres sur un thème particulièrement d’actualité : l’auto-entrepreneur. Une journée de conférences et de débat qui abordera les notions de droit relatives au nouveau statut.
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