Le Parlement européen s’est récemment penché sur la question des stages en entreprise. Les eurodéputés proposent notamment l’élaboration d’une charte de bonne pratique pour limiter les abus. Lire la suite
Le Centre d’analyse stratégique (CEA) vient de remettre au ministre de l’Immigration Eric Besson un rapport contenant quinze mesures aptes à promouvoir la diversité dans les entreprises. Lire la suite
Une récente décision du Conseil constitutionnel devrait introduire une nouvelle jurisprudence concernant l’étendue des réparations qu’est en droit de demander un salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. Explications. Lire la suite
Le décret ministériel n°2010-733 précise les conditions de l’activité artisanale complémentaire qui dispense les auto-entrepreneurs d'une immatriculation au répertoire des métiers. Lire la suite
L’Association française des juristes d’entreprise (AFJE) a publié les résultats d’une enquête réalisée par Ipsos du 15 mars au 16 avril 2010 qui visait à évaluer le nombre de juristes d’entreprise exerçant en France ainsi qu’à les interroger sur l’évolution de leur fonction et leurs conditions de travail. Lire la suite
Cabinet d'Avocats d'affaires intervenant en droit commercial, droit fiscal et social.
Notre site met en ligne un certain nombre d'informations utiles. Une newsletter gratuite existe .
Un espace consultation juridique en ligne à partir de 48 € a été créé afin de permettre de répondre aux petites questions de tous les jours.. En savoir plus
Aide juridique assurée par des experts en droit en ligne. Conseil juridique. Question réponse en 24/48H. France consultation juridique en ligne. posez votre question et un juriste docteur en droit vous repond sous 24/48 heures.Cest gratuit et sans engagement En savoir plus
Cabinet d'Avocat généraliste en droit des sociétés, droit des affaires et droit du travail, est orienté plus précisément vers les PME-PMI et les dirigeants d'entreprises. En savoir plus
La faculté de droit et de sciences politiques de Nantes organise ses premières rencontres sur un thème particulièrement d’actualité : l’auto-entrepreneur. Une journée de conférences et de débat qui abordera les notions de droit relatives au nouveau statut.
Lire la suite
La solution professionnelle pour la protection des fichiers de votre entreprise. [ Cliquez-ici ]
