Actualités

Extraits de loi et décret

EIRL et Statut d’Entrepreneur Individuel

EIRL et Statut d’Entrepreneur Individuel La loi du 15 juin 2010, qui introduit l'EIRL en droit français, vise avant tout à protéger les biens non professionnels de l'entrepreneur des poursuites des créanciers liés à l'activité professionnelle. Le besoin de cette protection est aujourd'hui accentué par la multiplication des entreprises individuelles induite par la création de l'auto-entrepreneur par la LME du 4 août 2008. Lire la suite

Actualité juridique

Les stages hors cursus interdits dans les entreprises à partir du 1er septembre

Les stages hors cursus interdits dans les entreprises à partir du 1er septembre A compter du 1er septembre 2010, les entreprises n’ont plus le droit de mettre en place des stages non définis par un cursus scolaire ou pédagogique précis. Lire la suite

Actualité juridique

Nouvelle jurisprudence sur le report des congés payés

Nouvelle jurisprudence sur le report des congés payés Une décision de la Cour de justice de l’Union européenne devrait instaurer une nouvelle jurisprudence sur la récupération des congés payés acquis avant un congé parental. Explication. Lire la suite

Dossiers

Actualité juridique

Droit et Réalité Augmentée

Avec le « boom » des applications pour Smartphones, et le développement toujours plus étendu des outils informatiques, la « réalité augmentée » devient un concept significatif de la vie quotidienne. Lire la suite

Extraits de loi et décret

Ouvertures dominicales des entreprises : la loi et ses modalités

En visite récemment à Marseille, le Secrétaire d’Etat chargé du Commerce Hervé Novelli s’est félicité des vingt « périmètres d’usage de consommation exceptionnel » (PUCE) créés depuis la promulgation de la loi sur le travail dominical. Lire la suite

Annuaire

Statut Juridique

Statut Juridique Créer une société en moins de 15 min avec Vooki, c’est possible ! Faites votre création d'entreprise et éditez votre statut SARL, statut EURL, statut SCI, statut SAS ou statut SASU conformes et mis à jour par des experts. En savoir plus

Gil-Fourrier & Cros, Avocats à Montpellier 34

Gil-Fourrier & Cros, Avocats à Montpellier 34 Le Cabinet d’Avocats GIL & CROS intervient dans les domaines de fonction publique territoriale et hospitalière, de rupture conventionnelle, de droit de préemption, d 'urbanisme, de droit commercial et d' indemnisation expropriation sur Montpellier. En savoir plus

DLA Piper

DLA Piper DLA Piper est l’un des premiers cabinets d’avocats d'affaires au monde avec plus de 3.500 avocats répartis dans 68 bureaux à travers 30 pays. Le cabinet de Paris a développé des compétences de haut niveau dans l'ensemble des domaines du droit des affaires. En savoir plus

[ Tout afficher ] Catégories

Newsletter Gratuite

Newsletter Gratuite

Vos partenaires

Liens utiles

Sauvegarde-Fichier.fr

Sauvegarde de vos fichiers

La solution professionnelle pour la protection des fichiers de votre entreprise. [ Cliquez-ici ]

Annuaire du conseil juridique

Annuaire des professionnels classés par régions et départements

[ Cliquez-ici ]

Conseil National des Barreaux

Organisme représentatif et de coordination des barreaux français. Observatoire de la profession d'avocat. Annuaire des barreaux et des avocats.

[ Cliquez-ici ]