L’arrêté qui reconnaît l’état de catastrophe naturelle de la tempête Xynthia qui a traversé la France dans la nuit du 27 au 28 février vient d’être publié au Journal Officiel ce mardi 2 mars 2010. Les entreprises ont 10 jours pour déclarer leur sinistre et le site de la Fédération Française des Sociétés d’Assurances leur rappelle les garanties qui concernent ce genre d’évènements.
Lire la suite
Contester une loi qu’elles jugent anticonstitutionnelle, les entreprises auront dès le 1er mars ce droit encore actuellement réservé au pouvoir exécutif. La contestation prendra la forme d’une question prioritaire de constitutionnalité. Les domaines de la fiscalité, et du droit de l’environnement pourraient être particulièrement concernés.
Lire la suite
Comme François Fillon l’avait fait il y a six ans, Xavier Darcos vient de charger un groupe de Travail de lui faire des propositions pour aboutir à une simplification du Droit du Travail. Présider par le DRH de Vinci, la commission sur la “sécurité des relations du travail” a jusqu’à novembre pour rendre son rapport et ses recommandations. Lire la suite
Dans son entreprise, le dirigeant a la responsabilité de la santé de ses salariés. Si aucun texte ne l’impose, le défibrillateur cardiaque répond tout à fait à l’obligation d’installer du matériel de secours adapté : chaque année en France plus de 40 000 adultes sont victimes de mort subite.
Lire la suite
Un de vos salariés vous réclame de le laisser partir en mission humanitaire à l’occasion d’un congé de solidarité internationale. Comment traiter sa demande dans les règles et éventuellement la refuser si la bonne marche de l’entreprise peut se trouver menacée par son absence.
Lire la suite
Cabinet d'Avocat généraliste en droit des sociétés, droit des affaires et droit du travail, est orienté plus précisément vers les PME-PMI et les dirigeants d'entreprises. En savoir plus
Maître Fouquenet est avocate à Carcassonne. Les domaines de compétences : droit de la famille, divorces, droit pénal, droit social, droit civil ... En savoir plus
Cabinet d’avocats, d’économistes à Barcelone, associé à différents bureaux des principales capitales européennes. Droit des affaires, sociétés commerciales, Droit fiscal. Droit procédural, droit civil. Droit pénal général, économique, fiscal, abus de biens sociaux, accidents, marques, marché. Droit de la faillite, crises d’entreprises. International En savoir plus
La faculté de droit et de sciences politiques de Nantes organise ses premières rencontres sur un thème particulièrement d’actualité : l’auto-entrepreneur. Une journée de conférences et de débat qui abordera les notions de droit relatives au nouveau statut.
Lire la suite
La solution professionnelle pour la protection des fichiers de votre entreprise. [ Cliquez-ici ]
