Actualités

Une solution d’arbitrage dématérialisée

Une solution d’arbitrage dématérialisée La plateforme numérique eJust, lancée début 2016, facilite le règlement des litiges commerciaux interentreprises en proposant une procédure arbitrale 100% digitale, simple d’accès, moins chère et plus rapide qu’une procédure classique devant un tribunal d’Etat.

Retard de paiement : le plafond des amendes relevé

Retard de paiement : le plafond des amendes relevé Il pourra en coûter cher aux entreprises qui enfreindront les règles sur les délais de paiement.

La Société Générale condamnée à dédommager Jérôme kerviel

La Société Générale condamnée à dédommager Jérôme kerviel Les Prud’hommes de Paris estiment que le licenciement de Jérôme Kerviel, ex-trader de la Société Générale à l’origine d’une perte de 4,5 milliards d’euros, n’était pas justifié.

Maison individuelle : tout savoir sur le contrat de construction

Maison individuelle : tout savoir sur le contrat de construction En tant que maître d’ouvrage, vous avez le droit d’opter pour un CCMI avec ou sans fourniture de plan que vous devez signer avec le constructeur choisi par vous. Vous avez la possibilité de choisir vous-même le constructeur qui prendra en charge votre projet après avoir étudié en détail plusieurs offres.

Dossiers

Les obligations légales avant et après l’embauche

L’embauche d’une personne dans une entreprise nécessite plusieurs formalités administratives auxquelles il ne faut pas déroger sous peine de sanctions très sévères. Guide.

Le rôle du comité d’entreprise

Beaucoup de salariés cantonnent les missions des comités d’entreprise à leurs actions sociales et culturelles, mais leur rôle ne s’arrête pas là.

Le travail au noir plus que jamais dans l’œil de l’Urssaf

Le renforcement du dispositif de surveillance de l’Urssaf a abouti en 2010 à 185 millions d’euros de redressements consécutifs à du travail dissimulé.

Création d’entreprise : quel type de sociétés choisir ?

Hors régime de l’auto-entrepreneur, le créateur d’entreprise peut opter pour divers types de sociétés. Ce n’est pas un choix anodin car le statut juridique sous lequel il choisira d’évoluer déterminera aussi le régime fiscal et social auquel il sera affilié.

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