Carte d’identité d’une entreprise, le Kbis est régulièrement demandé pour toute opération concernant les démarches administratives des sociétés. Qu’est-il exactement ? Comment l’obtenir ?
Le Kbis est le seul document officiel recevable qui prouve l’existence juridique d’une société ou d’une entreprise commerciale. Il est délivré par le registre du commerce et des sociétés par le greffe du tribunal de commerce. Il est donc communément admis comme la carte d’identité de l’entreprise. La « carte » qui est délivrée est alors un « extrait » de Kbis et de la même manière qu’un extrait d’acte de naissance par exemple, il a une validité de 3 mois et doit par conséquent être renouvelé régulièrement si son utilité est avérée.
L’extrait Kbis récapitule les caractéristiques de l’entreprise :
- le nom du greffe d’immatriculation
- la raison sociale, le sigle, l’
- le numéro d’identification (anciennement numéro SIREN)
- la forme juridique (SARL, SA, GIE, SCI…)
- la devise et le montant du capital social
- l’adresse du siège
- la durée de la société
- la date de constitution
- le code NAF
- l’activité détaillée (texte)
- l’adresse du principal établissement
- la fonction, les nom et prénom, date de naissance, commune de naissance, nationalité et adresse du dirigeant principal, des administrateurs et des commissaires aux comptes
Le Kbis est requis notamment lorsque qu’une entreprise
- Se porte candidate lors d’un appel d’offre public
- Ouvre un compte auprès d’une banque
- Achète du matériel professionnel auprès d’un distributeur…
Conseil-juridique.eu - Tous droits reservés © 2016 -