Victime d’une bourde administrative commise par le tribunal de Grande Instance de Paris, une entreprise de plomberie (Seine-et-Marne), liquidée par erreur, est aujourd’hui au bord de la banqueroute.
Cette PME qui employait une vingtaine de personnes enregistrait de bons résultats lorsque l’impensable lui est tombé dessus : une erreur humaine, commise par le greffe du tribunal de grande instance de Paris, l’a placée, au printemps dernier, en liquidation judiciaire, procédure ultime conduisant au démantèlement des actifs d’une entreprise en cessation de paiement.
Mauvais numéro de SIRET
Que s’est-il passé ? Un membre du personnel de la juridiction du TGI a interverti, lors d’une saisie informatique, deux numéros de SIRET (Système d’Identification du Répertoire des Établissements), immatriculation sous laquelle chaque entreprise est enregistrée et qui prouve leur existence juridique. Ce code sert notamment à identifier les sociétés mises en liquidation.
Or, c’est le Siret de cette petite entreprise de plomberie, en bonne santé, qui a été utilisée à la place d’une autre entreprise en situation de faillite.
Les conséquences d’une telle bévue sont considérables car la procédure de liquidation est soumise à un délai de publication légal d’un mois dans les journaux officiels.
Le nouvelle s’est donc très vite répandue dans la commune et l’ensemble du territoire, « jusqu’à la boulangère qui été mise au courant » confiait, en mai dernier le dirigeant de cette PME, Bertrand Jacquelot, contacté par RTL.
Au moment de cette « fausse » mise en liquidation, l’entreprise était sur le point de signer un contrat avec une caserne de pompier dont elle devait revoir tout le système de plomberie. Mais le marché lui a finalement échappé, alors que ses fournisseurs, et d’autres de ses clients, redoutant sa faillite, se désengageaient les uns après les autres.
Licenciements, dette, revente d’actifs
Dès lors, la réaction en chaîne a été implacable : en moins de huit jours, les comptes de la société, qui passent dans le rouge, sont bloqués. Puis Bertrand Jacquelot doit procéder au licenciement de cinq de ses salariés et à la vente d’une partie de ses équipements, sans que l’administration, maintes fois sollicitée afin qu’elle répare son erreur, ne parvienne à enrayer cette chute infernale.
Huit mois plus tard, le chiffre d’affaires de l’entreprise, jadis florissant, est divisé par deux, les lignes téléphoniques coupée, et les salariés radiés de leur mutuelle. Dans les faits, une société dont les comptes sont bloqués, n’existent plus, ou presque.
Aujourd’hui, Betrand Jacquelot, acculé par les dettes, cherche à vendre sa société afin que les emplois soient sauvés par un tiers avec les actifs.
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