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Archives de l'auteur : Jérôme Albert

Accueil - Articles postés par Jérôme Albert (Page 2)
20 Mar 2013

Baby Loup : le port du voile religieux autorisé dans les entreprises privées ?

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

La salariée de la crèche Baby Loup licenciée en 2008 pour avoir refusé de retirer son voile islamique a obtenu gain de cause auprès de [...] [...]

19 Fév 2013

Mails érotiques au travail : un salarié licencié

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

Il était en poste dans un bureau d’études basé à Vendôme, dans le Loir-et-Cher : en 2008, sa direction l’a licencié après avoir découvert le [...] [...]

08 Fév 2013

Faillite d’entreprise : la note sanction de la Banque de France sera réformée

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

Aujourd’hui, la Banque de France attribue une notation spécifique aux entrepreneurs ayant déposé le bilan de leur entreprise, une marque les suit longtemps comme un [...] [...]

24 Jan 2013

Le statut EIRL sera simplifié en 2013

Jérôme Albert
  • Actualité juridique
  • Evènements
  • Loi et Décret

Les conditions d’accès au statut EIRL devraient être simplifiés lors du semestre 2013, a annoncé le gouvernement dans le cadre de la présentation de son [...] [...]

17 Jan 2013

Nouveau barème 2013 pour la saisie sur salaire

Jérôme Albert
  • Extraits de loi et décret

Un créancier qui souhaite récupérer la dette de son débiteur peut solliciter la saisie sur salaire, une procédure enclenchée par les tribunaux d’instance. Voici [...] [...]

11 Jan 2013

Erreur de 60 euros : la caissière licenciée pour « faute grave »

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

Une erreur d’un dixième sur un bon de réduction et la «boulette » est devenue une « faute grave » pour la direction d’un supermarché [...] [...]

07 Jan 2013

Clauses abusives : La CLCV attaque dix opérateurs mobiles

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

L’association de défense des consommateurs dépose plainte contre dix opérateurs de téléphonie mobile dont elle estime que les contrats d’abonnement comportent des clauses [...] [...]

02 Jan 2013

La descente aux enfers d’une PME liquidée par erreur

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

Victime d’une bourde administrative commise par le tribunal de Grande Instance de Paris, une entreprise de plomberie (Seine-et-Marne), liquidée par erreur, est aujourd’hui au [...] [...]

17 Déc 2012

Ouvertures dominicales : Bricorama profite du flou juridique

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

Le tribunal de grande instance de Pontoise vient de débouter le syndicat Force Ouvrière qui réclamait 37 millions d’euros de préjudice à l’enseigne Bricomara qui [...] [...]

14 Déc 2012

Interdire…l’interdiction d’alcool dans les entreprises ?

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

Un des établissements de la société Caterpillar avait promulgué un règlement intérieur interdisant totalement la consommation d’alcool dans ses murs, y compris en dehors des [...] [...]

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