A quelques heures du grand rush, rappel des quelques points réglementaires s’appliquant aux opérations de soldes dans les commerces.
Dates
Cette année, les soldes d’hiver sont programmés du mercredi 12 janvier 2011 à huit heures du matin, au mardi 15 février 2011 inclus, soit une période globale de cinq semaines. Les départements de la Lorraine, qui alignent leurs dates sur celles des pays limitrophes (Belgique), ont débuté leurs soldes d’hiver dès le 3 janvier (jusqu’au dimanche 6 février 2011).
Pubs
La loi dit : « Les soldes favorisent un écoulement accéléré de marchandises en stock dont des exemplaires ont été proposés à la vente depuis au moins un mois et comportent une réduction de prix, qui peut aller jusqu’à une revente à perte, dans la limite du stock à écouler. Les soldes ne peuvent être réalisés qu’au cours de deux périodes par année civile. »
La période des soldes sont précédées de publicité. Une annonce de réduction des prix doit être installée sur chaque gamme de produit.
Les commerçants sont autorisés à procéder à des écoulements de stocks en dehors des périodes fixes (hiver et été), mais sous forme de promotion ou d’opérations de déstockage.
2. Garantie
Prix
L’arrêté du 31 décembre 2008 précise que « l’importance de la remise doit être calculée par rapport à un prix de référence, qui ne peut excéder le prix le plus bas effectivement pratiqué au cours des trente derniers jours précédant le début de la période de soldes ».
Le commerçant peut aussi se baser sur le prix conseillé par le fabricant ou l’importateur du produit concerné, à condition que ce même prix soit pratiqué couramment par les autres distributeurs.
Garantie
Selon l’article 1641 du code civil, les produits soldés bénéficient de la même garantie que les autres produits. En cas de vice caché, le remboursement reste de mise.
Précision
Les « soldes » en magasin étant du genre masculin, on écrit « soldes exceptionnels », et non pas « soldes exceptionnelles » !
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