Le ministre du Travail Michel Sapin propose d’alourdir le coût des licenciements « abusifs ». Une loi devrait être votée avant la fin de l’année. Elle pourrait notamment être appliquée dans le cas du site sidérurgique géré par ArcelorMittal à Florange (Moselle), menacé de fermeture.
Juridiquement, le licenciement « abusif » est qualifié : il désigne tout licenciement non fondé sur une cause réelle et sérieuse. Le Ministre du Travail intègre dans cette catégorie les licenciements dits « boursiers » engagés dans le seul but de réaliser une bonne affaire financière.
Il prend le cas d’un « patron qui décide de fermer quelque part une unité rentable parce qu’il veut pouvoir gagner encore plus d’argent qu’avant ».
C’est contre ce type d’abus que le gouvernement souhaite agir « durement » a souligné Michel Sapin sur BFM TV. Comment ? Par la loi.
Un nouveau texte pourrait être voté afin de rendre, dans ces cas de figure, plus coûteuse la procédure de licenciement. La situation d’ArcelorMittal pourrait être visée par cette nouvelle législation, a précisé le ministre.
« Nous en parlerons avec les partenaires sociaux à la grande conférence (Ndlr: les 9 et 10 juillet) (…) et nous aurons à proposer d’ici la fin de l’année une solution sur ce point-là » a-t-il dit encore, ajoutant que c’était « une solution » parmi d’autres.
En renchérissant le coût du licenciement boursier, le gouvernement souhaite dissuader les patrons de commettre des abus : « Après avoir fait ses calculs, il considérera alors qu’il ne sert à rien de « licencier pour des raisons qui sont purement boursières » a affirmé Miche Sapin.
Des solutions seront également proposées pour accélérer les procédures devant les tribunaux.
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