Les Echos a révélé aujourd’hui le contenu du projet de loi finalisé par Eric Woerth au sujet du dialogue social et de la représentativité des syndicats dans les très petites entreprises. Un dossier mené jusqu’alors par Xavier Darcos et pour lequel le Medef et la CGPME avaient quitté la table des négociations en décembre 2009.
Fin janvier, les partenaires sociaux qui avaient décidé de continuer à jouer le jeu de la négociation sur la question du dialogue social et de la représentativité des syndicats dans les TPE avaient adressé au ministre du Travail : Xavier Darcos une lettre de recommandations destinée à faciliter la rédaction d’une proposition de loi.
Trois mois plus tard, c’est au Medef et à la CGPME, qui avaient décidé de quitter le processus de négociation, que le projet de loi finalisé par Eric Woerth risque de plaire le plus.
L’instauration de commissions paritaires – sur lesquelles les syndicats comptaient pour assurer la représentation collective du personnel des très petites entreprises et que les 2 principales organisations patronales jugeaient inutiles – ne sera pas obligatoire.
Elles verront le jour par accord de branches et leur rôle consistera à veiller à la diffusion et à l’application d’accords, pas à leur réalisation.
La mesure de l’audience des syndicats dans les TPE sera effectuée par un vote tous les 4 ans – à partir de fin 2012 – par Internet ou par correspondance. Les salariés ne voteront pas pour des candidats mais pour les syndicats qu’ils veulent voir les représenter et qui désigneront eux-mêmes les représentants qui participeront aux commissions paritaires.
Avant d’être présenté en mai au Conseil des ministres, le texte doit d’abord passer par le Conseil d’Etat.
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