Du nouveau sur la prime aux transports

Publié le 12 décembre 2008 par Blandine Blanchard

Sommaire :

3. Limite de la prise en charge :

Elle a fait couler beaucoup d’encre, provoqué beaucoup d’allers-retours au sein de l’assemblée et au sein même de la majorité. Mais elle semble désormais acquise. Insérée dans l’article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, la prime aux transports va imposer aux employeurs, et dès 2009, de prendre en charge une partie du coût de transport domicile/travail de leurs employés. Conditions d’applications :

L’employeur a l’obligation de prendre en charge une partie de l’abonnement, à priori à hauteur de 50% mais la part reste à déterminer. L’employeur aura la possibilité d’abonder davantage dans cette part. L’employé devra fournir les justificatifs nécessaires pour pouvoir bénéficier de cette aide : titre de transport et justificatif de domicile. L’aide est invoquée pour les types de transports suivants :
- Les services de transports publics comme le bus, le tramway, le métro ou le train
- Les services publics de location de vélos.
La participation aux frais de transport est exonérée de charges fiscales et sociales, dans la limite de la somme engagée et sur la présentation du justificatif produit par l’employé.