La période d’essai limitée à un an maximum

Dans le cadre d’une recherche de collaborateur, il est très courant qu’une entreprise fasse passer une période d’essai. Qu’il s’agisse d’un ouvrier, d’un employé ou d’un cadre, même si les durées peuvent différer, la période d’essai est une étape obligatoire qui permet à l’employé comme à l’entreprise de se tester mutuellement. Une décision de la Cour de cassation fait désormais jurisprudence.

La période d’essai permet au salarié de mieux comprendre l’emploi pour lequel il a postulé. Ainsi, dans un aspect purement opérationnel, le salarié va pouvoir se confronter à la réalité du poste. Bien qu’au préalable, par le biais de l’offre d’emploi puis les explications du recruteur, le salarié est censé connaitre les tenants et les aboutissants du poste, la période d’essai est très importante, notamment pour s’assurer du bon choix (ou non) réalisé.

Concernant l’employeur, cette période va lui permettre de réaliser de nombreux tests sur le salarié. Ses aptitudes comme ses compétences sont mises à l’épreuve. De nombreux éléments peuvent ainsi être qualifiés, de l’adaptation à l’équipe à son sens des responsabilités, en passant par le respect des processus interne, et, son esprit d’initiative. En somme, le salarié doit faire ses preuves mais aussi s’assurer de son bon choix de carrière.

Les durées selon le statut de la période d’essai

Selon le statut du nouveau salarié, les périodes d’essai oscillent en termes de durée. Plus le poste est hiérarchiquement élevé, plus la période est longue car plus de compétences sont notamment à valider. Ainsi, un ouvrier comme un employé, peut être soumis à une période d’essai maximale, en comprenant le renouvellement, de 4 mois.

Cette période est de 6 mois concernant les métiers intermédiaires, et, de 8 mois pour les cadres. Toutefois, même si un cadre législatif stricte fixe ce paramètre, un certain flou réside, ce qui permet aux employeurs de fixer des durées plus longues que celles énoncées. Des accords de branches peuvent permettre de gérer cette période de façon plus personnalisée.

Une clarification était attendue

Suite à diverses plaintes relatives à une durée trop longue qui peut plonger le salarié dans une situation de précarité (possibilité de perdre son emploi du jour au lendemain), la haute cour de cassation a rendu un verdict qui détermine plus clairement la durée de la période d’essai. A ce titre, une durée « raisonnable » doit être délimitée.

ans ce cadre, il est désormais interdit de proposer une période d’essai supérieure à 12 mois, en incluant un renouvellement potentiel.

Cette nouvelle jurisprudence prévaut dans tous les secteurs même si certaines branches disposent d’un accord spécifique (convention collective également). Tous les postes sont ainsi concernés, même ceux concernant les cadres et les hautes responsabilités.

Il s’agit là d’une humanisation de la période d’essai. En effet, il est compréhensible qu’une période d’essai d’un an soit difficile à vivre pour le salarié qui ne peut, de facto, engager des projets personnels (logement, vacances, etc…).