La justice autorise Sephora à continuer le travail de nuit

A Paris, le magasin Sephora des Champs-Elysées est ouvert le soir jusqu’à minuit, et même plus tard le samedi. L’intersyndicale des commerçants parisiens, qui estime ces horaires illégaux, a saisi la justice. Mais la parfumerie a eu gain de cause.

Le travail de nuit est régi par une loi depuis 2001 (texte n° 2001-397 du 9 mai) qui prend en compte, dans sa définition, la tranche horaire 21 h-6 h (il ne peut excéder huit heures consécutives). Selon cette loi, le recours au travail nocturne doit demeurer « exceptionnel » et répondre, comme le stipule l’article L.3122-32 du Code du Travail, à des impératifs liés à « la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique ou des services d’utilité sociale ».

Continuité de l’activité économique et des services d’utilité sociale

Enfin l’article L.3122-33 du CT stipule que la mise en place d’une activité nocturne doit faire l’objet d’un « accord  de branche ou d’un accord d’entreprise » définissant les motifs de ces nouveaux horaires, les contreparties salariales et les conditions de travail. A défaut, la Ville ou la Préfecture peut accorder de dérogations, mais là aussi celles-ci doivent répondre à des besoins exceptionnels.

Voilà pour la cadre juridique. Avant 2001, le caractère exceptionnel du travail nocturne n’était pas légalement établi, ni même les obligations relative à la continuité de service.
A Paris, le magasin Sephora (parfumerie et cosmétiques), le plus grand géré par la marque au monde, a recours au travail de nuit depuis 1996, soit cinq ans avant sa réforme.

C’est sur cet argument que s’est appuyé le Tribunal de grande instance de Paris, saisi par l’intersyndicale Clic-P, pour justifier sa décision d’autoriser le magasin à pratiquer des horaires tardifs (jusqu’à minuit du lundi au jeudi, et jusqu’à 1 heure le samedi).

Travail de nuit et volontariat

« La question de savoir si la loi du 9 mai 2001 encadrant le travail de nuit s’applique aux entreprises qui avaient y déjà recours» considère, dans sa décision, le juge des référés, ajoutant que «l’absence d’accord collectif ne permet pas en l’espèce de retenir une violation évidente de la loi ».

A Sephora, la travail de nuit se fait sur la base du volontariat. Pour se défendre contre la plainte du syndicat, le magasin a placé son argumentaire sur le terrain social et économique, affirmant que 20% de son chiffre d‘affaires était réalisé le soir et qu’une fermeture à 21 heures menacerait jusqu’à « 45 emplois ».

En revanche, le TGI a sanctionné l’ouverture dominicale du magasin Sephora situé à Bercy Village (Paris 12ème arrondissement) : faute de dérogation permanente, cet établissement devra « rester fermé » le dimanche, sous peine d’une astreinte de 50 000 euros par infraction constatée.

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