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Anticiper un contrôle fiscal

Publié le 30 janvier 2009 par Benoît Peigné

Les contrôles fiscaux sont menés de plus en plus efficacement par l’Administration. Près de 45 000 vérifications sont effectuées chaque année, le redressement en est souvent l’issue. Quels sont points de repères permettant de justifier une bonne conduite auprès du Trésor ? A quoi se préparer en cas de contrôle ?

Anticiper un contrôle fiscal

Il faut connaître les points sensibles contrôlés par le fisc. Si on en a les moyens, faire appel à un expert-comptable est conseillé pour regarder en détail la comptabilité de son entreprise.

- Respecter le formalisme fiscal. Les délais doivent être impérativement respectés dans les déclarations de bénéfices et de TVA. Si ce n’est pas le cas, votre entreprise ne peut pas, en cas de contrôle, bénéficier de la procédure de redressement contradictoire ou d’un débat oral avec le fisc. Les déclarations doivent être correctement rédigées, c'est-à-dire une comptabilité régulièrement tenue et aucunes confusions tolérées. Irréprochable !

- Rester vigilant concernant toutes opérations ayant trait aux structures. Toutes les opérations de fusions, scissions apports partiels d’actif… doivent être contrôlées. Sinon, le redressement, alors en cascade, est plus sévère qu’en cas d’erreur sur les provisions, les charges ou la valorisation du stock.

 

 

 

 

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