La loi Hadopi 2 à l’Assemblée

La loi Hadopi 2 à l’Assemblée. C’est demain (mardi 15 septembre) que la loi sur la répression du téléchargement illégal sera votée à l’Assemblée nationale. La mise en place de la Haute Autorité (Hadopi) qu’elle prévoit et son entrée en activité (avertissements des internautes et coupures éventuelles, devront attendre qu’une commission mixte paritaire mette en accord le texte du Sénat et celui de l’Assemblée.

Quitter la version mobile