Les accidents de circulation sont très fréquents et entraînent des conséquences parfois désastreuses pour la victime. Qu’il s’agisse de conséquences légères ou graves, vous avez droit à une indemnisation. Cependant, lorsque l’incident se produit, les assureurs ont tendance à minimiser le prix de l’indemnisation.
Le recours à un avocat est nécessaire pour se prémunir contre ces abus. Découvrez dans cet article la procédure à suivre pour être indemnisé.
Comment se faire indemniser pour un accident corporel ?
L’indemnisation du préjudice corporel des victimes d’accidents de la circulation est un droit qui a été institué par la loi Badinter, loi n° 85-677 du 5 juillet 1985. Et pour vous faire indemniser, vous devez suivre une procédure. Cette procédure paraît simple, mais vous risquez d’obtenir une très mauvaise indemnisation si vous n’avez pas recours à un avocat spécialisé dans le droit du dommage corporel.
Pour défendre vos intérêts lors d’un dommage corporel, faites appel à Maître Nasséra MAHDJOUB intervenant au Barreau de Lyon. Elle défendra convenablement vos intérêts. La procédure d’indemnisation se déroule de la manière suivante :
- Préparer votre dossier : il s’agit de rassembler les pièces pouvant établir la matérialité des faits de votre accident. Il s’agit du rapport de police, des éventuels témoignages, des photos, du constat d’huissier et d’éventuels bilans médicaux antérieurs à l’accident ;
- Consulter rapidement un médecin : Ceci vous permet d’obtenir le certificat médical qui sera établi dans les suites directes de l’accident. Il est rédigé par le médecin traitant et permet de rapporter la preuve de la réalité et l’étendue des blessures. Ce document vous sera demandé à l’ouverture du dossier ;
- Déclarer l’accident à l’assureur : Si vous n’êtes pas contacté par la compagnie d’assurance du responsable de l’accident, vous devrez déclarer vous-même l’accident. Vous disposez légalement d’un délai de cinq jours pour le faire. La compagnie devrait vous faire une offre ;
- Demander le versement d’une provision : étant donné que l’indemnisation définitive intervient plusieurs mois voire des années après la déclaration, vous pouvez demander le versement d’une provision. Ceci vous permettra de faire face aux frais générés par l’accident ;
- Faire une expertise : L’assureur vous envoie un médecin expert qui va réaliser une évaluation du préjudice corporel. L’expert vous réclamera un certificat médical de consolidation ;
- Recevoir l’indemnité définitive : lorsque la consolidation est acquise sur le plan médico-légal, le montant de l’indemnité peut être calculé.
Comment réagir face à une offre d’indemnisation de l’assurance ?
Lorsque la victime reçoit l’offre d’indemnisation de l’assurance, deux possibilités s’offrent à elle : l’accepter ou la refuser. Si elle accepte l’offre, les fonds lui seront versés au plus tard 45 jours après l’acceptation sous forme d’un capital unique ou d’une rente viagère.
Toutefois, si l’offre lui semble insuffisante, la victime peut la refuser et le notifier à l’assureur. C’est un recours gracieux, mais il est recommandé de respecter cette étape. En cas d’échec, la victime peut saisir le tribunal. Pour avoir une chance de réussir contre les compagnies d’assurances, le recours à un avocat spécialisé dans le droit du dommage corporel est nécessaire.