Nouvel amendement concernant les auto-entrepreneurs

Nouvel amendement concernant les auto-entrepreneurs. Afin de lutter contre le travail dissimulé, le sénateur Jean Arthuis, président de la commission des finances du Sénat, a déposé un amendement dont l’objet sera de contraindre les auto-entrepreneurs à une déclaration d’activité, peu importe la réalisation ou non d’un chiffre d’affaires. D’après lui, « près de 60% des auto-entrepreneurs inscrits ne déclarent rien, empêchant ainsi tout contrôle effectif de leur activité ». L’amendement propose également de limiter à 3 ans le bénéfice du régime de l’auto-entrepreneur aux porteurs de projet qui choisiraient le statut pour leur activité principale. (Source AFP)

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