Représentants des syndicats et des chefs d’entreprise ont finalement abouti à un texte permettant la transposition d’un accord-cadre européen datant d’il y a 3 ans sur le harcèlement et la violence au travail. Le rôle du management et du fonctionnement de l’entreprise sont reconnus comme causes pouvant conduire à du harcèlement et de la violence.
Cinq mois et huit séances de négociations auront été nécessaires, mais les partenaires sociaux sont enfin parvenus à s’entendre pour la transposition d’un accord européen d’avril 2007 sur le harcèlement et la violence au travail.
C’est l’intégration d’un paragraphe sur la responsabilité du mangement et de l’organisation des entreprises qui avait bloqué le processus de négociation. Jugé indispensable par les syndicats, cet aspect de la question était réfuté par les représentants des chefs d’entreprise.
« Si dans certains cas la question peut se poser, la majorité des phénomènes de harcèlement relèvent davantage de comportements individuels », expliquait encore Benoît Roger-Vasselin en février dernier.
Un compromis a été trouvé vendredi dernier et le texte final, qui intègre donc désormais le fait que le mode de management et le mode de fonctionnement de l’entreprise peuvent par eux-mêmes provoquer de la violence et du harcèlement, va plus loin que l’accord-cadre européen initial. Sa portée juridique reste malgré tout faible et le projet d’accord ressemble plutôt à un guide de bonnes pratiques.
Le texte définit le harcèlement comme l’ « abus, de menaces et/ou d’humiliations répétés et délibérés dans des circonstances liées au travail » et indique que pour qu’il y ait violence au travail, un salarié doit être « agressé dans des circonstances liées au travail ».
Contrairement au souhait des syndicats, l’accord ne sera pas décliné pour des négociations propres à chaque branche.