Rechercher du personnel qualifié, pallier une pénurie de main-d’œuvre, accélérer une stratégie d’internationalisation… De nombreuses raisons peuvent amener des employeurs à embaucher et intégrer des salariés étrangers au sein de leurs entreprises. Cependant, intégrer un salarié étranger nécessite le respect d’une procédure. Alors, comment ça marche ? On vous dit tout dans cet article.
Intégrer un salarié étranger : quelle est la règle générale ?
L’employeur qui souhaite intégrer un salarié étranger se doit de vérifier si la personne qu’il envisage d’embaucher est bien titulaire d’une autorisation de travail. L’employeur doit faire lui-même la demande d’autorisation pour l’étranger qui ne réside pas dans le pays.
Selon l’article L.8251-1 du Code du travail français, « nul ne peut, directement ou indirectement, embaucher, conserver à son service ou employer pour quelque durée que ce soit un étranger non muni du titre l’autorisant à exercer une activité en France ».
Pour donc intégrer un salarié étranger, l’employeur est soumis à une procédure bien particulière, laquelle varie selon l’origine géographique du travailleur.
Une formalité pour les ressortissants européens
Les ressortissants de l’Espace Economique Européen (EEE) et de la Suisse ont la possibilité de séjourner en France librement. La règle générale ne s’applique pas donc à eux. Pas donc de démarches administratives à effectuer. L’employeur doit s’assurer uniquement que le salarié étranger est bien en possession d’une carte d’identité ou d’un passeport en cours de validité.
L’intégration d’un salarié étranger ne résidant pas en France
La procédure à suivre lorsque le salarié étranger ne réside pas encore en France au moment de l’embauche est bien particulière. Elle est appelée la procédure d’introduction. Vous pouvez vous faire accompagner par Abeona HR. Cette procédure se décline en 4 différentes étapes :
- La publication d’une offre d’emploi ;
- Le dépôt du dossier d’instruction ;
- L’instruction du dossier ;
- Le rendu de la décision de l’administration.
En somme, si la procédure est différente selon que l’employé étranger réside déjà en France ou non au moment du recrutement, certaines formalités sont communes à tous les cas de figure. On peut citer entre autres :
- La déclaration préalable à l’embauche ;
- L’immatriculation du salarié auprès de l’assurance maladie ;
- La visite d’information et de prévention.
L’intégration d’un salarié étranger déjà résidant en France
Les formalités sont allégées pour un employé étranger, non-ressortissant de l’Union européenne, mais qui réside déjà en France. L’employeur aura seulement à s’assurer de l’authenticité du titre de séjour ou du visa du salarié auprès de la préfecture dont dépend le lieu d’embauche.
L’employeur effectue la demande au moins deux jours ouvrables avant la date de début du contrat de travail. La préfecture répond à l’employeur dans un délai de deux jours.