Vol : dénoncer son collègue de travail

Selon un récent arrêt de la Cour de cassation, un salarié témoin d’un vol dans une entreprise doit immédiatement signaler le fait à son employeur, sous peine d’être passible d’un licenciement pour faute grave.

Cette décision fait suite à l’examen, par la Cour de cassation, d’une affaire impliquant trois salariés d’une même société de téléphonie, en 2001.
Deux d’entre eux avaient retrouvé une caisse remplie de terminaux mobiles dans les affaires d’un de leur collègue de travail qui les avait dérobés au préjudice de l’entreprise. Finalement, les trois salariés avaient décidé de se taire, ce qui, on va le voir, n’était finalement pas une bonne d’idée.

Car, au bout de quelques semaines, l’un d’eux a fini par craquer, estimant qu’il n’avait pas à être « complice d’un vol caractérisé ». Après avoir tout révélé à son supérieur, une procédure de licenciement pour faute grave avait été enclenchée.

En 2009, la cour d’appel de Colmar a estimé que le salarié avait « sciemment omis de signaler à un supérieur les faits dont il avait été témoin et, au moins par son silence, approuvé les manœuvres entreprises pour camoufler ce vol ». Décision qui justifiait la faute grave invoquée par l’employeur.

Début décembre, la Cour de Cassation a fait la même interprétation de la loi : en omettant  « de porter immédiatement à la connaissance de l’employeur des faits de vol dont il avait été témoin et œuvré pour empêcher leur révélation », les magistrats ont considéré que le salarié licencié avait « manqué à son obligation contractuelle de loyauté envers son employeur », de telle sorte « qu’elle rendait impossible son maintien dans l’entreprise et constituait une faute grave ».

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