06/02 Vidéosurveillance : un système «particulièrement intrusif» mis en place par la société OCEATECH EQUIPEMENT fait réagir la CNIL

La CNIL a décidé de rendre publique la mise en demeure adressée à la société OCEATECH EQUIPEMENT concernant un dispositif de vidéosurveillance. Cette initiative de la CNIL est justifiée, selon ses propres termes, par « la nature et la gravité des manquements commis ». Lire la suite sur Juritravail

Revue de presse associée

• Decret sur l'attribution et la gestion des noms de domaine
• Les règles de création de TLD en ligne
• CA Paris, 5ème ch., sect. B, 26 avril 2007, « Hippocampe »
• CA Paris, 4ème ch., Sect. A, 7 mars 2007, « Hôtels Méridien / Sedo, Stéphane H. »
• TGI Paris, 3ème ch., 1ère sect., 15 novembre 2006, « Eurostar.eu »
• Cass. com., 14 novembre 2006, « maxi.fr »
• TGI Paris, 3ème ch., 3ème sect., 18 octobre 2006, « Hotmail »
• CA Paris, 4ème ch., section A, 28 juin 2006, « Google c. Vuitton Malletier »
• Se partager un nom de domaine, mode d'emploi
• La saisissabilité d'un ccTLD, une question de souveraineté !