La CGPME a lâché du lest dans les négociations que mènent actuellement les partenaires sociaux sur la sécurisation de l’emploi. Elle se dit prête à accepter la mise en place d’une pénalité sur les contrats courts abusifs.
Le pas n’est pas encore définitif mais l’avancée est d’importance en vue de la conclusion entre les partenaires sociaux d’un accord très attendu sur la sécurisation de l’emploi.
Aujourd’hui, la Confédération générale des Petites et Moyennes (CGPME), présidée par Jean-François Roubaud, a accepté le principe d’une taxe pénalisant les contrats courts, types CDD, jugés abusifs. Cela ne signifie pas pour autant une sanction systématique des contrats précaires, ce que refuse l’ensemble des organisations patronales, Medef, CGPME et UPA.
Sanctionner les contrats courts abusifs
Malgré tout, cette signature de la CGPME est importante car, sans elle, les négociations allaient au blocage : il y a quelques jours, les syndicats avaient en effet posé comme préalable à tout accord le principe d’une sanction des contrats courts.
La CFTC s’est félicitée de « cette bonne avancée », saluant au passage « la position de Jean-François Roubaud (qui) va parfaitement dans le bon sens. Maintenant que le principe est posé, réfléchissons ensemble à sa mise en place ».
Quels types de contrats viserait cette taxe ? Les contrats de moins de huit jours pourraient être dans le collimateur, mais le patronat ne veut surtout pas sanctionner les contrats utilisés pour les remplacements poste pour poste, dans le cadre d’un congé maladie ou d’un congé maternité.
« Ce sont les contrats très courts et répétés pour surcroît d’activité qui doivent être pénalisés » insiste la CGPME, « nous ne céderons rien sans contreparties » (sic Geneviève Roy).
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