L’utilisation des NTIC en entreprise

Publié le 04 mai 2009 par Lucie Quinci

Sommaire :

3. L’utilisation prohibée des NTIC

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3. L’utilisation prohibée des NTIC

L’utilisation prohibée des NTIC

L’employeur peut interdire l’utilisation des NTIC de l’entreprise à des fins autre que professionnelles. En cas de non respect, le salarié commet une faute susceptible de sanction. Cependant, la jurisprudence considère que si l’utilisation est raisonnable, elle ne peut pas justifier un licenciement.

Pour entrainer un licenciement, il faut une cause réelle et sérieuse : le salarié doit avoir utilisé les moyens d’information de l’entreprise pendant le temps de travail à des fins étrangères à l’activité de l’entreprise et cette utilisation doit avoir un certain degré de gravité (agissements qui font courir un risque de sécurité ou qui peuvent nuire à l’employeur).

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A voir : cybersurveillance, surveillance des salariés, NTIC, traitement automatisé, données à caractère personnel, respect vie privée, entreprise, licenciement

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