L’utilisation des NTIC en entreprise

Publié le 04 mai 2009 par Lucie Quinci

Sommaire :

3. L’utilisation prohibée des NTIC

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2. Le respect de la vie privée des salariés

Le respect de la vie privée des salariés

Le salarié a droit au respect de sa vie privée même au temps et au lieu du travail, ce qui implique le secret des correspondances (article 226-15 du Code Pénal).

Tout document informatique ou papier présent sur l’ordinateur ou dans le bureau du salarié sont présumés être professionnels sauf s’ils sont clairement identifiés comme personnels par le salarié. Les documents personnels peuvent être consultés par l’employeur qu’en présence du salarié sauf risque ou évènement particulier.

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A voir : cybersurveillance, surveillance des salariés, NTIC, traitement automatisé, données à caractère personnel, respect vie privée, entreprise, licenciement

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