Travaux : la notion de « voisin occasionnel » n’est plus

Faisons dans l’ordre. Jusqu’au 30 juin 1998, en cas de troubles du voisinage causés par des travaux, les voisins en question peuvent simplement « s’attaquer » au maître d’ouvrage, et pas à l’entrepreneur. A partir de cette date, via la notion de « troubles anormaux du voisinage », l’entrepreneur est lui aussi susceptible de se faire attaquer.

Les années passent et le 22 juin 2005, l’arrêt Georges V donne naissance à la notion de « voisin occasionnel », estimant que « le propriétaire de l’immeuble auteur des nuisances, et les constructeurs à l’origine de celles-ci sont responsables de plein droit vis-à-vis des voisins victimes, sur le fondement de la prohibition du trouble anormal du voisinage, ces constructeurs, étant, pendant le chantier, les voisins occasionnels des propriétaires lésés ».