Traiter une demande de congé de solidarité internationale

Particulièrement touché par l’actualité et les bilans rapportés par les médias des dernières catastrophes naturelles, l’un de vos salariés vient de vous faire parvenir une demande de congé de solidarité internationale (CSI) : période au cours de laquelle il souhaite mettre ses compétences au service d’une association humanitaire, à l’étranger. Voici ce que vous devez savoir à propos du CSI pour traiter correctement sa demande.

Pour être recevable, sa demande doit vous être parvenue par lettre recommandée avec accusé de réception ou elle a du vous être remise en main propre contre décharge.
Par ailleurs, sa demande doit être formulée au moins 1 mois avant la date envisagée du congé (date qui doit figurer dans la lettre), elle doit indiquer la durée d’absence prévue (maximum 6 mois, même en cas de cumul de CSI) et mentionner le nom de l’association ou de l’organisation internationale avec laquelle il compte partir (et qui doit appartenir à une liste fixée par arrêté)

Si vous ne voyez aucune raison de refuser sa demande, son contrat de travail sera suspendu le temps de sa mission et vous n’aurez donc pas à le rémunérer pendant son absence. La durée du CSI, sauf entente sur le sujet avec le salarié, ne peut être imputée sur celle des congés annuels.

Le CSI est considéré comme une période de travail effectif en ce qui concerne la détermination d’avantages liés à l'ancienneté.

Au retour de sa mission, le salarié doit présenter une attestation remise par l’association ou l’organisation et confirmant la réalisation de sa mission. Il récupère son emploi ou un emploi similaire et les conditions de rémunération qui étaient les siennes avant son départ.