Traiter une demande de congé de solidarité internationale

2. Refuser une demande de congé de solidarité internationale

Il est tout à fait possible de ne pas accorder un congé de solidarité internationale.
A condition évidemment de motiver son refus, et d’en avertir le salarié par lettre recommandée dans un délai de 15 jours suivant la réception de sa demande, sans quoi il est en droit de considérer votre accord comme acquis.

Deux situations permettent de refuser le congé :
- tout d’abord si vous estimez que « l’absence du salarié est préjudiciable à la production et à la marche de l’entreprise », explique le site officiel de l’administration française. Un sentiment à motiver clairement car il est susceptible d’être contesté par un salarié devant le conseil des prud’hommes.
- ensuite si votre entreprise compte déjà un ou plusieurs salariés qui bénéficient du CSI : 1 pour une entreprise de moins de 50 salariés, 2 pour celles de 50 à 99 salariés, 3 pour celles de 100 à 199 salariés, 4 pour les sociétés qui comptent entre 200 et 499 employés et enfin 5 pour celles dont l’effectif est compris entre 500 et 1000 salariés.

Dans certains cas particuliers, le salarié peut demander un départ en urgence : 48h à l’avance. L’employeur doit essayer de signifier son refus dans un délai de 24 heures (aucune justification n’est nécessaire) pour autant, son silence ne pourrait être pris pour un accord tacite.