Traders : la loi plafonne désormais leurs bonus

L’arrêté prévoyant la limitation des bonus des traders et des dirigeants de banque a été publié au Journal Officiel.

Les nouvelles règles instaurées pour limiter les bonus des traders prévoient « le versement d’au moins 40% des sommes, et jusqu’à au moins 60% pour les plus hautes rémunérations, de manière différée sur une durée minimale de trois ans » souligne Bercy dans un communiqué.
Et d’ajouter qu’il est également prévu « le versement de 50% de la rémunération variable sous forme d’actions ou d’instruments équivalents ».
Ce texte qui « transpose la directive européenne dite CRD3 en matière d’encadrement de la rémunération des opérateurs de marchés », s’appliquera à compter du 1er janvier 2011 et devra constituer une réponse juridique aux dérives constatées dans le versement des bonus des traders et des dirigeants de banque en Europe, responsables aux yeux du gouvernement d’avoir encouragé une spéculation effrénée au moment de la crise financière.
Ces mesures, adoptées une première fois par le Parlement européen, « sont dorénavant inscrites directement dans le corps de l’arrêté » s’est félicitée Christine Lagarde, alors qu’elles ne faisaient jusqu’à aujourd’hui que l’objet de normes professionnelles.

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