Dans un jugement du 10 décembre 2009, la 3ème Chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris vient de condamner les Presses Universitaires de France notamment à 10.000 euros de dommages-intérêts pour contrefaçon de l’œuvre constituée par le titre «La condition humaine» du célèbre ouvrage d’André Malraux. En effet, rappelons qu’en application de l’article L.112-4 du [...] Lire la suite sur Jurilexblog
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