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Taxe sur les transferts de bénéfices des entreprises françaises. Le ministre français du Budget, Eric Woerth, a annoncé dimanche la mise en place d’une taxation sur les transferts de bénéfices des entreprises françaises vers des paradis fiscaux. Une décision qui vient s’inscrire dans le cadre des mesures contenues dans le projet de loi de finance rectificative de 2009. Son objectif : instaurer une fiscalité dissuasive sur les flux financiers entrant et sortant de France. Le projet de loi va être présenté aujourd’hui en conseil des ministres.
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