Afin d’alléger la charge fiscale des entreprises, la loi de finance 2010 intègre la réforme de la taxe professionnelle qui sera discutée fin septembre en conseil des ministres. Plus précisément, il est question d’une suppression de cette taxe perçue par les collectivités territoriales. Plusieurs pistes sont envisagées pour palier au manque à gagner de plusieurs milliards d’euros que cela représente.
Créée par la loi du 29 juillet 1975, la Taxe Professionnelle (TP) ne concerne que les entreprises. Définie comme un des quatre impôts directs locaux, elle est perçue par les collectivités territoriales françaises. Depuis sa mise en place, une réflexion sur l'allégement de la charge fiscale de certaines entreprises n’a toujours pas été menée à son terme.
En janvier 2004, le président de la République avait annoncé sa suppression. Une réforme qui pose la question d'une refonte de l’ensemble de la fiscalité locale. En effet, seul un remplacement par l’augmentation d’une autre taxe permettrait de combler un manque à gagner pour l’Etat que les économistes estiment à 8 milliards d’euros.
Nicolas Sarkozy a réaffirmé son projet en février 2009 et depuis le 7 juillet, Christine Lagarde, ministre de l’Economie, a engagé la réforme de la taxe professionnelle. Depuis, plusieurs pistes ont été évoquées pour équilibrer les pertes que subiraient les caisses de l'Etat en supprimant la taxe professionnelle. On parle d'un nouveau prélèvement : la Cotisation Economique Territoriale (CET) ou de l'utilisation des recettes du nouvel impôt vert que représente la Taxe Carbone (ou Contribution Climat Energie).
La solution professionnelle pour la protection des fichiers de votre entreprise. [ Cliquez-ici ]
Poster un commentaire :