La Taxe Professionnelle, un gros chantier qui se dessine

3. La taxe carbone

Autre piste évoquée rapidement : il serait question de compenser les pertes fiscales liées à la suppression de la TP pour les recettes de la Contribution Climat Energie (CCE ou TC).



Cette taxe carbone correspond au taux fixé chaque année sur la consommation des entreprises et des ménages sur tous les combustibles fossiles (pétrole, charbon, gaz…). C’est une des mesures fiscales ayant un impact majeur sur l’environnement actuel. Afin de réduire les émissions de carbone et de faire adopter un comportement éco-citoyen, elle ne cesse d’augmenter au fil des années.

Christine Lagarde à récemment rappeler que le manque à gagner pour l’Etat lié à la réforme de la TP pourrait être compensé par les recettes de a future TC. Pour inciter les entreprises, administrations et particuliers à réduire l’utilisation des énergies fossiles, le rapport Rocard propose d’appliquer cette taxe à 100€ en 2030, en partant de 32€ en 2010. La réforme de la CCE pourrait ainsi rapporter plus de 8 milliards d’euros.

Ce pendant, le Syndicat National Unifié des Impôts (SNUI) n’est pas du même avis, estimant qu’il est important de dissocier ces deux taxes. La TC doit décourager le recours aux énergies fossiles en rendant les acteurs de la société éco-responsable, l’objectif est ainsi de voir le rendement de la CCE diminuer au fil des années.