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Les Articles de Suzanne Grimaud

Extraits de loi et décret (Actualités)

La rupture conventionnelle, un nouveau compromis

Mise en place le 25 juin 2008, la rupture conventionnelle met en place un nouveau moyen de se séparer à l’amiable entre l’employeur et son salarié. Lire la suite

Actualité juridique (Actualités)

Emploi des personnes handicapées : quelques changements

L’Association chargée de GErer le Fonds pour l’Insertion Professionnelle des personnes Handicapées (Agefiph) œuvre depuis longtemps pour l’intégration professionnelle des travailleurs handicapés. De nouvelles mesures vont être mises en place pour 2010. Lire la suite

Information sur les cabinets juridiques (Actualités)

Bien choisir son avocat

Dans une entreprise, un avocat peut se révéler très rapidement un excellent allié. Que ce soit lors d’une transmission d’entreprise ou bien d’une action en justice, un chef d’entreprise aura besoin des lumières d’un spécialiste en droit. Lire la suite

Formalités juridique création / reprise / transmission (Dossiers)

Quelle forme juridique pour l’entreprise ?

Au moment de la mise en place de son projet, le créateur devra déterminer le statut de son entreprise. Ce choix est en effet essentiel, et mérite toute l’attention du chef d’entreprise. Lire la suite

Actualité juridique (Dossiers)

Investir dans une PME, c’est bénéficier d’une réduction d’impôt !

Dans le cadre de la loi en faveur du Travail, Emploi et du Pouvoir d’achat, des réductions d’impôts ont été mises en place afin d’éviter notamment le départ à l’étranger des personnes assujetties à l’Impôt Sur la Fortune (ISF) mais aussi pour augmenter les investissements dans les Petites et Moyennes Entreprises (PME) qui assurent aujourd’hui, à elles seules, près de 80% de la création d’emploi. Lire la suite

Formalités juridique création / reprise / transmission (Dossiers)

Penser au mandat posthume concernant la transmission d’entreprise

En France, près de 7 000 entreprises disparaissent chaque année faute d’une succession bien préparée. Pourtant, les solutions existent, avec notamment le mandat posthume. Lire la suite

Actualité juridique (Actualités)

Les arrêts de travail dans l’entreprise

Tout chef d’entreprise a déjà vécu l’absence de l’un des ses salariés pour un arrêt maladie, à cause d’un accident du travail ou bien pour raisons professionnelles. Rappel des règles à respecter afin de percevoir des indemnités journalières. Lire la suite

Formalités juridique création / reprise / transmission (Actualités)

Conseils juridiques pour réussir sa transmission d’entreprise

Chaque année, 1/3 des PME françaises disparaissent suite à un départ à la retraite pas ou peu préparé. Petits conseils afin de mener à bien sa transmission d’entreprise. Lire la suite

Archives du mois : novembre 08 octobre 08 juin 08

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