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La suppression de la taxe professionnelle votée

Publié le 08 décembre 2009 par ConseilJuridique.eu

La suppression de la taxe professionnelle votée. Le texte de suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement  par la contribution économique territoriale composée d’une cotisation sur la valeur ajoutée et d’une autre, foncière, a été voté par le Sénat dans la nuit de samedi à dimanche dernier (nuit du 5 au 6 décembre). Assortie de clauses de revoyure, le texte n’aura un caractère définitif qu’après une “période probatoire de six mois”.

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