02/09 Signature le 7 juin 2010, par la FNUJA, des Avenants SPAAC CFE CGC relatifs à la modification des taux de contribution à l’OPCA-PL au titre de la formation professionnelle continue

La mise en œuvre de la réforme du 24 novembre 2009 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie a soulevé de nombreux points de discussion au sein de la profession d’avocats : - la remise en cause de l’équilibre financier de l’OPCA-PL en imposant un prélèvement de 13% de la collecte conventionnelle au bénéfice du FPSPP (Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels), étant... Lire la suite sur FNUJA

Revue de presse associée

• nom de domaine .fr : 170.000 particuliers ont enregistré un nom de domaine fr depuis juin 06
• Un nom de domaine à 1 euro
• L'ICANN à Paris en 2008
• CA Paris, 4ème ch., sect. A, 20 juin 2007, « Les solistes français »
• Cass. com., 14 novembre 2006, « maxi.fr »
• Cass. com., 11 juillet 2006, « Famille »
• CA Paris, 4ème ch., section A, 28 juin 2006, « Google c. Vuitton Malletier »
• TGI Paris, 3ème ch., 1ère sect., 28 juin 2006, affaire « BDPME »
• ''Les Solistes Français'', dénomination dépourvue d'originalité et de distinctivité
• Vers une concurrence accrue des institutions de règlement ?