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Sauvetage d’entreprises : des montages complexes

Publié le 26 mars 2009 par ConseilJuridique.eu

Pour éviter à une entreprise de disparaître, les acteurs publics et privés rivalisent parfois d’ingéniosité en termes de montages financiers et juridiques. Prochain exemple avec Heuliez ?

Sauvetage d’entreprises : des montages complexes

Le financement d’entreprises, y compris stratégiques pour la Nation, ne va pas de soi. Ainsi, il suffit à un fleuron de l’automobile tricolore de perdre son plus gros contrat pour se retrouver au bord du précipice. Exemple avec Heuliez (Deux-Sèvres), considéré comme un constructeur dynamique et performant pendant des années. Jusqu’à la crise économique que l’on connaît...

Afin de sauver « le soldat Heuliez » et son millier de salariés, des tractations sont actuellement en cours sur un scénario de poursuite de l’activité. Avec une originalité : l’engagement probable d’une collectivité territoriale (la Région Poitou-Charentes), d’une filiale de la Caisse des dépôts (le Fonds d’investissement stratégique) et d’investisseurs privés (banques notamment) dans un tour de table aux allures d’union nationale.

L’avenir dira si les 45 millions nécessaires au déploiement du plan « véhicule électrique » de cet industriel seront bel et bien réunis. Quoi qu’il en soit, on peut d’ores et déjà s’interroger sur la nature du montage juridique qui en découlera. Derrière ce plan de (re)financement d’entreprise, quelle forme aura la nouvelle entité ? Avec quel actionnariat ?… Les avocats en charge du dossier vont devoir, eux aussi, accomplir des prouesses.

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