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Communiqué de presse de Eric Rocheblave

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Un salarié ayant adhéré à une convention de reclassement personnalisé peut-il contester la rupture de son contrat de travail ?

Publié le 09 mars 2010

Oui. Le salarié ayant adhéré à une convention de reclassement personnalisé reste recevable à contester la légitimité de son...


Oui. Le salarié ayant adhéré à une convention de reclassement personnalisé reste recevable à contester la légitimité de son licenciement.
Cass. soc. 3 décembre 2008 N° 07-44.067
« L’adhésion du salarié à une convention de reclassement personnalisé ne le prive pas de la possibilité de contester » :
« le motif économique de la rupture de son [...]
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