Salaire de base a prendre en compte pour le calcul d'une indemnité de licenciement ?

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Le calcul de la base s'opère sur la moyenne la plus favorable pour le salarié des 3 ou des 12 derniers mois de salaires.

La Cour de cassation a finalement précisé que le calcul se fait « sur les 12 ou sur les 3 derniers mois précédant le licenciement » (cass. soc. 11 mars 2009, n° 07-42209 D ; cass. soc. 11 mars 2009, n° 07-40146 D).

Il faut donc prendre en compte les éléments de salaire suivants :

- Le salaire brut, comprenant tous les éléments de rémunération, à l'exclusion des remboursements de frais (cass. soc. 25 juin 1992, n° 90-41244, BC V n° 420).

- Les primes obligatoires.

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