La rupture abusive des pourparlers dans les contrats informatiques

3. Dommages et réparations

E. Le dommage et les réparations

La victime d'une rupture abusive sera seulement indemnisée à hauteur des frais occasionnés par la négociation. Les gains éventuels ne seront pas pris en compte dans le calcul des dommages et intérêts.

Le négociateur victime d'une rupture fautive des pourparlers, ne peut pas obtenir réparation du préjudice résidant dans la perte d'une chance de tiré profit du contrat si il avait été conclu.

Cependant on peut penser que la jurisprudence pourrait admettre que la rupture fautive des pourparlers expose son auteur à l’indemnisation de la perte de chance de conclure un contrat équivalent avec un tiers.