Les réserves sont nombreuses : sur l’immixtion de logiciels espions (A), ou au sujet du réseau Internet (B).
Le projet de loi n'explique pas ce que seront exactement les moyens techniques pour recueillir les données. Des programmes espionnant les frappes de touches en temps réel pourront être utilisés. Cela nécessitera la coopération des sociétés éditant les antivirus. Or les spywares légaux seront-ils volontairement oubliés ou devront-ils être détectés comme n’importe quel « pourriciel » ?
Aussi, le texte, en instituant les perquisitions numériques par captation à distance de données numériques se trouvant dans un ordinateur, ou transitant par lui (approche « radar »), permettra l’introduction d’un véritable « cheval de Troie » dans les ordinateurs, évidemment sans le consentement de l’intéressé, mais avec l’aval d’un juge.
Par ailleurs, il faut remarquer que les moyens de lutter contre la pédopornographie existent déjà et sont principalement humains. Un outil informatique supplémentaire ne permettra pas forcément de stopper ces cyber-pédophiles.
Enfin, le filtrage des contenus sur Internet est la porte ouverte à des erreurs et à la censure. Cette Loi n’est donc qu’un moyen répressif de plus.
Les ministres en charge du projet ont déclaré tour à tour vouloir « protéger les utilisateurs d’Internet ».
Une protection qui commencerait par la suppression des contenus illégaux (désignés par le Ministre de l’Intérieur par Décret) ? Exit donc la neutralité du Net, si chère aux défenseurs du principe de neutralité du réseau, et bonjour le contrôle « a pari » du Ministre.
La Loi prévoirait d'offrir aux forces de police une série de « fichiers d'analyse sérielle », qui permettrait de repérer les suspects par croisement entre les différents fichiers, au sujet desquels la Cnil a, à plusieurs reprises, émis de vives réserves.
LOPPSI 2 représente donc le nouveau cheval de bataille du Web à la française.
La CNIL a, pour sa part, rendu le 24 juillet 2009 son avis sur ce projet de loi en éprouvant de l’inquiétude quant au respect de la vie privée et demande aux parlementaires des amendements encadrant ce projet.
LOPPSI 2 est justement en cours de débat dans le cadre de la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale.
Mister LexJe pense qu'il aurait été plus judicieux d'attendre la fin des débats parlementaires pour commenter un texte ou, à défaut, d'avoir une approche plus critique sur deux ou trois aspects de cette loi, voire sa mise en perspective avec l'ACTA.
BOFVotre article rentre peu dans les détails de cette loi et je ne peux que le regretter... Rien sur la vidéo-surveillance, sur le logement, sur les CDFF ni l'extension des pouvoirs de la police municipale, etc. Bref vous passez à coté de 75% des dispositions de cette loi... De plus, vous ne mettez pas suffisamment en perspective "les apports" de cette loi par rapport aux dispositifs antérieurs. En somme, vous livrez une analyse incomplète et votre article ne nous apprend pas grand chose.... Dommage ! Je ne vous demanderais pas un conseil juridique.
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