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Restauration : Echec de l’amendement visant à rétablir la tva à 19,6%

Publié le 24 novembre 2009 par Sonia Martin

Restauration : Echec de l’amendement visant à rétablir la tva à 19,6%. Estimant que les engagements des restaurateurs n'avaient pas été respectés en contrepartie de l’établissement de la TVA à 5,5%, la commission la commission des Finances du Sénat a voté lundi, à l'unanimité, pour le rétablissement de la TVA à 19,6% dans la restauration. Bien que rejeté dans la nuit, l’amendement se veut un avertissement aux restaurateurs. La situation n’est pas figée. Les sénateurs espèrent que la mise en garde aura un impact sur la création d’emploi et la baisse des prix pour les consommateurs.

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