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Réforme de la taxe professionnelle : en pleine polémique

Publié le 14 octobre 2009 par Matthieu Tonneau

Réforme de la taxe professionnelle : en pleine polémique. Afin d’arrondir les angles face à l’opposition grandissante au sein du sénat, c’est aujourd’hui, en commission à l’assemblée, que les députés UMP vont présenter l’amendement qui "réécrit" l’article du projet de loi finances 2010 sur la taxe professionnelle. Amendement qui précise l’attribution d’une partie du nouvel impôt à la commune et l’intercommunalité (20%) et non plus en totalité aux départements et régions.

 

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