19/10 REACTION DU CNB SUR LA REFORME DE LA TAXE PROFESSIONNELLE

Réforme de la taxe professionnelle : la profession ne revendique aucun privilège mais le droit à l'égalité devant l'impôt Réforme de la taxe professionnelle : la profession ne revendique aucun privilège mais le droit à l'égalité devant l'impôt Le projet de loi de finances pour 2010 prévoit le remplacement de la taxe professionnelle par la contribution économique territoriale (CET). La législation... Lire la suite sur FNUJA

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