18/02 Le Rapport de Richard SEDILLOT au CNB sur le projet de "loi pénitentiaire"

Richard SEDILLOT, élu FNUJA au CNB, dont il est le Vice-président de la Commission "Libertés", a présenté à l'Assemblée général de notre institution représentative son rapport sur la loi pénitentiaire tant attendue et qui actuellement en discussion au Sénat. Après un rappel des chiffres noirs des prisons françaises et de la jurisprudence applicable, il effectue une analyse détaillée de chacun des titres de ce projet. ... Lire la suite sur FNUJA

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