29/03 Rappel des conditions de « l’exceptio veritatis » en matière de diffamation

Dans un arrêt du 25 février 2010, la 1ère Chambre civile de la Cour de Cassation est venue préciser les conditions dans lesquelles il était possible de faire obstacle à une action en diffamation dans le cadre de l’exception de vérité (exceptio veritatis) En l’espèce, le débat portait sur l’extrait d’un reportage diffusé en 2008 sur [...] Lire la suite sur Jurilexblog

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